L’installation d’un carport est encadrée par les règles d’urbanisme en vigueur dans les communes du Perche. Le Plan Local d’Urbanisme fixe les exigences liées à la surface, à la hauteur, aux matériaux ou à l’intégration paysagère. Les secteurs protégés et les périmètres soumis à l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) ajoutent parfois des contraintes supplémentaires. Ce guide présente les démarches à suivre pour mettre en place un carport conforme aux réglementations locales.
Déclaration préalable : la procédure la plus courante
Une déclaration préalable est obligatoire pour la majorité des projets de carport compris entre 5 m² et 20 m². Cette règle concerne les structures adossées à la maison comme les modèles indépendants situés dans le jardin.
Le dossier comporte un formulaire Cerfa accompagné de plusieurs pièces permettant de situer le projet :
- plan de situation,
- plan de masse,
- visuels ou croquis du carport.
L’instruction est assurée par le service urbanisme de la mairie ou de la communauté de communes. Le délai observé varie généralement entre 1 et 2 mois. Les cas fréquents incluent le carport simple, un abri léger ou une installation visible depuis la rue nécessitant une vérification spécifique de son intégration.
Permis de construire : dans quels cas est-il requis ?
Un permis de construire devient obligatoire dès que le carport dépasse 20 m² d’emprise au sol.
Le recours à un permis s’impose également dans plusieurs situations :
- projet situé en zone protégée ou à proximité d’un site patrimonial,
- carport implanté dans un périmètre ABF autour d’un monument historique,
- structure dotée d’une couverture lourde (tuiles, ardoises) entraînant des travaux supplémentaires,
- carport partiellement ou totalement fermé, assimilé à une véritable construction.
Le cadre du PLU dans le Perche
Le PLUI Coeur du Perche ou le PLUI Terre de Perche, comme ceux des autres communes du territoire, impose plusieurs règles destinées à préserver l’harmonie architecturale :
- choix des matériaux et des couleurs pour s’intégrer au bâti existant,
- hauteur maximale autorisée,
- distances à respecter avec les limites de propriété,
- implantation sur la parcelle avec attention particulière portée à la visibilité depuis l’espace public.
Les lotissements peuvent appliquer un règlement complémentaire précisant la forme, l’apparence ou l’emplacement autorisé pour ce type de structure.
Projet en zone ABF : un avis obligatoire
Lorsqu’un terrain se situe dans un périmètre soumis aux Architectes des Bâtiments de France, l’avis de l’ABF fait partie du processus d’instruction. L’architecte examine :
- les matériaux choisis,
- la couleur et le gabarit de la structure,
- son intégration dans le paysage immédiat et lointain.
Cette étape peut allonger les délais. L’ABF peut également demander des modifications, faire des préconisations ou formuler un refus. Contacter le service à l’avance permet souvent de clarifier les attentes et d’éviter les ajustements tardifs.
Erreurs fréquentes lors des démarches
Plusieurs points reviennent régulièrement dans les refus ou les demandes de compléments :
- installation d’un carport sans autorisation,
- dossier incomplet retardant l’instruction,
- oubli des règles internes d’un lotissement,
- intégration visuelle insuffisante, un élément particulièrement surveillé dans le Perche.
Où déposer une demande ?
Les démarches s’effectuent auprès du service urbanisme de la mairie de la commune concernée. Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre mairie sur Perche Actu.
L’instruction est assurée par le Service ADS du Pôle Territorial du Perche, qui traite les déclarations préalables et les permis de construire.
Il est également possible d’utiliser le téléservice national pour un dépôt numérique. Les horaires et coordonnées de chaque mairie sont accessibles sur les sites officiels des communes.
Accompagnement possible
Le cadre réglementaire vise à assurer une installation cohérente avec le paysage et le patrimoine du Perche.
Si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches — constitution du dossier, conformité PLU, échanges avec l’ABF — FFS Menuiseries peut vous aider à sécuriser votre projet de carport du début à la fin. N’hésitez pas à nous contacter pour vos projets de carport dans le Perche.
